Avenant n° 16 du 27 novembre 1987 relatif à l'emploi saisonnier

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Avenant n° 16 du 27 novembre 1987 relatif à l'emploi saisonnier

• PréambuleEn vigueur étendu

• Article 14 - Définition des contrats de travailEn vigueur étendu

• Article 19 - Contenu du contratEn vigueur étendu

• Article 20 - Période d'essaiEn vigueur étendu

• Article 21 - Dispense de la période d'essaiEn vigueur étendu

• Article 22 - Dispositions particulières au premier contrat saisonnierEn vigueur étendu

• Article 23 - Dispositions particulières aux contrats saisonniers ultérieursEn vigueur étendu

• Article 23 bis - Rupture d'un contrat saisonnier en cours d'exécutionEn vigueur étendu

• Article 24 - Personnel d'appointEn vigueur étendu