Accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Patrons signataires:
La fédération des services énergie environnement (FEDENE),
Syndicats signataires:La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération chimie, mines, textile, énergie (CMTE) CFTC ;
Le syndicat national du chauffage et de la l'habitat (SNCH), affilié à la fédération Enermine CFE-CGC ;
La fédération nationale des salariés de la construction du bois et de l'ameublement CGT ;
La fédération générale CGT-FO,
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Article En vigueur étendu
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Article 1er - Titre Ier : Choix de l'OPCAEn vigueur étendu
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Titre II : Objectifs et missions de l'observatoire -
Article 4 - Titre III : Formation en alternance, priorité pour la brancheEn vigueur étendu
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Titre IV : Mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie
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Information et orientationEn vigueur étendu
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Actions de formationEn vigueur étendu
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Gestion des fondsEn vigueur étendu
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Egalité entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelleEn vigueur étendu
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Mesures d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprisesEn vigueur étendu
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Article 15 - Titre V : Rôle des instances paritaires de la brancheEn vigueur étendu
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Titre VI : Dispositions diverses
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