Avenant du 19 décembre 2003 relatif aux contreparties liées à la mise à la retraite
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 19 décembre 2003 relatif aux contreparties liées à la mise à la retraite
Patrons signataires:
Le syndicat français des textiles artificiels et synthétiques (SFTAS),
La fédération générale des cuirs, textiles, habillement Force ouvrière ;
La fédération des industries de l'habillement, du cuir, du textile CFDT ;
Le syndicat national des textiles artificiels, synthétiques et produits assimilés (SNTAS) des cadres, agents de maîtrise, techniciens et employés CFE-CGC ;
La fédération française des syndicats chrétiens, du textile, du cuir et de l'habillement CFTC ;
La fédération textile, habillement, cuir CGT,
-
Article 3En vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
Article 1er - Mise à la retraiteEn vigueur étendu
-
Article 2 - Gratification de fin de services (1)En vigueur étendu