Accord du 12 avril 2002 relatif à la création d'un observatoire des métiers des télécommunications
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Dernière mise à jour 19/05/2024Retour à convention collective télécommunications
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Accord du 12 avril 2002 relatif à la création d'un observatoire des métiers des télécommunications
Patrons signataires:
UNETEL-RST.
CFDT ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
CGT ;
FO.
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Article En vigueur étendu
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Article 1er - Composition et fonctionnement de l'observatoireEn vigueur étendu
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Article 2 - Missions de l'observatoireEn vigueur étendu
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Article 3 - Dispositions diversesEn vigueur étendu
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Statuts de l'observatoire des métiers des télécommunicationsEn vigueur étendu