Avenant du 6 octobre 2006 relatif à la classification
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Avenant du 6 octobre 2006 relatif à la classification
Patrons signataires:
UNETEL-RST.
CFDT ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
FO.
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Article En vigueur étendu
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Article 1 - Groupe D bisEn vigueur étendu
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Article 2 - Mise en place d'échelons intermédiairesEn vigueur étendu
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Article 3 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 4 - Durée, publication, extensionEn vigueur étendu
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Article 5 - Dénonciation - RévisionEn vigueur étendu