Annexe III : Réduction et aménagement du temps de travail dans le secteur des télécommunications - Accord du 4 juin 1999

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Annexe III : Réduction et aménagement du temps de travail dans le secteur des télécommunications - Accord du 4 juin 1999

• Article En vigueur étendu

• TITRE Ier : Durée et décompte du temps de travail

  • Article 1er - Durée conventionnelle du travail En vigueur étendu

  • Article 2 - Maintien des rémunérations et réduction du temps de travail En vigueur étendu

  • Article 3 - Durée du travail effectif En vigueur étendu

  • Article 4 - Durée journalière et hebdomadaire du travail et du repos quotidien En vigueur étendu

  • Article 5 - Heures supplémentaires En vigueur étendu

  • Article 6 - Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos de remplacement En vigueur étendu

  • Article 7 - Congés payés En vigueur étendu

  • Article 8 - Congés exceptionnels En vigueur étendu

  • Article 9 - Jours fériés En vigueur étendu

  • Article 10 - Travail de nuit et du dimanche En vigueur étendu

• TITRE II : Applications de la durée et du décompte du temps de travail

  • Article 11 - Modalités de l'organisation du temps de travail En vigueur étendu

  • Article 12 - Personnel concerné En vigueur étendu

  • Article 13 - Dispositions spécifiques En vigueur étendu

• TITRE III : Répartition et organisation du temps de travail

  • Article 14 - Organisation du temps de travail prenant en compte les différentes fluctuations d'activité dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux En vigueur étendu

  • Article 15 - Régimes particuliers En vigueur étendu

  • Article 16 - Astreintes En vigueur étendu

• TITRE IV : Réduction du temps de travail, formation et emploi

  • Article 17 - Réduction du temps de travail et formation En vigueur étendu

  • Article 18 - Réduction du temps de travail et emploi En vigueur étendu

• TITRE V : Compte épargne-temps (CET)

  • Article 19 - Compte épargne-temps (CET) En vigueur étendu

• TITRE VI : Dispositions générales

  • Article 20 - Négociations d'entreprise En vigueur étendu

  • Article 21 - Suivi de l'accord En vigueur étendu

  • Article 22 - Durée de l'accord En vigueur étendu

  • Article 23 - Champ d'application En vigueur étendu