Annexe I : Accord relatif au champ d'application de la convention collective des télécommunications - Accord du 2 décembre 1998
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Dernière mise à jour 19/05/2024Retour à convention collective télécommunications
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Annexe I : Accord relatif au champ d'application de la convention collective des télécommunications - Accord du 2 décembre 1998
Patrons signataires:
Organisations adhérentes signataires:
UNETEL
Syndicats signataires:CFDT ;
FUPT ;
FTILAC ;
CFE-CGC ;
CFTC ;
CGT-Force ouvrière :
FO P et T ;
FO Métallurgie ;
Fédération générale FO.
Organisations adhérentes signataires:
Syndicat des réseaux et télécoms, par lettre du 22 décembre 1999
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Article En vigueur étendu
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Texte annexé à l'accord du 2 décembre 1998 relatif au champ d'application de la convention collective des télécommunicationsEn vigueur étendu