Accord du 3 juillet 2007 relatif à la négociation annuelle 2007
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Accord du 3 juillet 2007 relatif à la négociation annuelle 2007
Patrons signataires:
Le syndicat national des fabricants de sucre de France (SNFS) ;
La chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France (CSRCSF),
Syndicats signataires:La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC,
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Article AnnexeEn vigueur étendu
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Chapitre Ier : Emploi et formation -
Chapitre II : Rémunération
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