Annexe II : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles

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Annexe II : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles

• Article En vigueur étendu

• Titre Ier Périmètre de l'annexeEn vigueur étendu

• Titre II Dispositions applicables aux personnels artistiques (en CDI ou en CDD)

  • II.1. Auditions

    • Article En vigueur étendu

    • Audition avec publicité (Tout artiste peut se présenter)En vigueur étendu

    • Audition individuelle sur convocation (Les candidats sont convoqués individuellement par l'entreprise)En vigueur étendu

    • Conditions de l'auditionEn vigueur étendu

  • II.2. Dispositions relatives au contrat de travail

    • Contrat de travail à durée indéterminée : mentions obligatoiresEn vigueur étendu

    • Contrat de travail à durée déterminée (CDD et contrat à durée déterminée dit d'usage)En vigueur étendu

    • Mentions obligatoires du CDD dit d'usageEn vigueur étendu

    • Mentions obligatoires du contrat à durée déterminéeEn vigueur étendu

    • Période d'essai des salariés en CDD dit d'usageEn vigueur étendu

    • Période d'essai des musiciensEn vigueur étendu

    • Période d'essai des artistes chorégraphiques, des artistes dramatiques et chanteursEn vigueur étendu

    • Période d'essai des artistes engagés dans le cadre de comédies musicalesEn vigueur étendu

    • Signature et remise des contrats de travailEn vigueur étendu

    • Calendrier de la tournéeEn vigueur étendu

    • Transformation du CDD dit d'usage en CDI : dispositions particulières aux spectacles de longue duréeEn vigueur étendu

    • Maladie de l'artiste principalEn vigueur étendu

    • Force majeureEn vigueur étendu

  • II.3. Organisation du travail

    • Création. - ProductionEn vigueur étendu

    • RépétitionsEn vigueur étendu

    • Répétitions supplémentairesEn vigueur étendu

    • Premières parties. - Plateaux découvertes Spectacles promotionnelsEn vigueur étendu

    • Premières partiesEn vigueur étendu

    • Plateaux découvertesEn vigueur étendu

    • Spectacles promotionnelsEn vigueur étendu

    • Nombre de spectaclesEn vigueur étendu

    • TournéesEn vigueur étendu

    • Enregistrements, retransmissions et diffusionsEn vigueur étendu

  • II.4. Conditions de travail

    • Article En vigueur étendu

    • Définition du temps de travail effectifEn vigueur étendu

    • Temps de reposEn vigueur étendu

    • Représentation et balanceEn vigueur étendu

    • Enfants engagés dans le cadre de spectaclesEn vigueur étendu

  • II.5. Salaires et indemnités

    • SalaireEn vigueur étendu

    • Artistes engagés 1 mois et plusEn vigueur étendu

    • Modalités de rémunérationEn vigueur étendu

    • Déplacement des artistes hors tournéesEn vigueur étendu

    • Déplacement des artistes en tournéesEn vigueur étendu

    • Temps de déplacement professionnelEn vigueur étendu

    • VoyagesEn vigueur étendu

    • Moyens de transportEn vigueur étendu

    • Voyages par voie ferréeEn vigueur étendu

    • Voyages par merEn vigueur étendu

    • Voyages en avionEn vigueur étendu

    • Voyages par car, automobile, van (minibus), tour-bus (bus avec lits-couchettes)En vigueur étendu

    • Frais relatifs aux visasEn vigueur étendu

    • BagagesEn vigueur étendu

    • Lieu et heure de départ de la tournée. - Obligations du salariéEn vigueur étendu

    • Retour des salariés à leur domicile, lieu d'hébergementEn vigueur étendu

    • Indemnité de déplacement dans le cadre d'une tournée en FranceEn vigueur étendu

    • Indemnités de déplacement au sein de l'Union européenne et dans les autres pays étrangersEn vigueur étendu

    • Indemnité de transport des instruments volumineux ou de matériels professionnels volumineuxEn vigueur étendu

    • Prise en charge par l'employeur de la location de l'instrument de musiqueEn vigueur étendu

    • AssurancesEn vigueur étendu

• Titre III Dispositions applicables aux personnels techniques (en CDI ou en CDD)

  • III.1. Dispositions relatives au contrat de travail

    • Contrat de travail à durée indéterminée : mentions obligatoiresEn vigueur étendu

    • Contrat de travail à durée déterminée (CDD et CDD dit d'usage)En vigueur étendu

    • Mentions obligatoires du CDD dit d'usageEn vigueur étendu

    • Mentions obligatoires du CDDEn vigueur étendu

    • Conditions de conclusion du CDD et du CDD dit d'usageEn vigueur étendu

    • Période d'essaiEn vigueur étendu

    • Calendrier de la tournéeEn vigueur étendu

    • Transformation du CDD dit d'usage en CDI : dispositions particulières pour les spectacles exploités sur une longue duréeEn vigueur étendu

  • III.2. Organisation du travail

    • Création. - ProductionEn vigueur étendu

    • TournéesEn vigueur étendu

  • III.3. Durée du travail

    • Article En vigueur étendu

    • Définition du temps de travail effectifEn vigueur étendu

    • Durée quotidienne du travailEn vigueur étendu

    • Heures supplémentairesEn vigueur étendu

    • Repos compensateur de remplacement (salariés en CDI)En vigueur étendu

    • Contrepartie obligatoire en repos en cas de dépassement du contingent d'heures supplémentaires (défini à l'art. 3 du III.3 du présent titre)En vigueur étendu

    • Temps de reposEn vigueur étendu

    • Dérogation à la durée maximale hebdomadaire de travailEn vigueur étendu

    • AstreintesEn vigueur étendu

    • Organisation du temps de travail dans la journée (technicien en CDD dit d'usage)En vigueur étendu

    • Organisation du temps de travail dans la semaineEn vigueur étendu

    • Aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail (contrats de plus de 6 mois à temps complet et CDI à temps complet)En vigueur étendu

    • Forfait en jours (contrats de plus de 6 mois à temps complet et CDI à temps complet)En vigueur étendu

  • III.4. Salaires et indemnités

    • Salaire minimalEn vigueur étendu

    • Majoration de rémunération des heures de nuitEn vigueur étendu

    • Modalités de rémunérationEn vigueur étendu

    • Déplacements des techniciens hors tournéesEn vigueur étendu

    • Indemnité de déplacementEn vigueur étendu

    • Moyens de transportEn vigueur étendu

    • Déplacement des techniciens en tournéeEn vigueur étendu

    • Temps de déplacement professionnelEn vigueur étendu

    • VoyagesEn vigueur étendu

    • Moyens de transportEn vigueur étendu

    • Voyages par voie ferréeEn vigueur étendu

    • Voyages par merEn vigueur étendu

    • Voyages en avionEn vigueur étendu

    • Voyages par car, automobile, van (minibus), tour-bus (bus avec lits-couchettes)En vigueur étendu

    • Frais relatifs aux visasEn vigueur étendu

    • BagagesEn vigueur étendu

    • Lieu et heure de départ de la tournée. - Obligations du salariéEn vigueur étendu

    • Retour des salariés à leur domicile, lieu d'hébergementEn vigueur étendu

    • Indemnité de déplacement dans le cadre d'une tournée en FranceEn vigueur étendu

    • Indemnités de déplacement au sein de l'Union européenne et dans les autres pays étrangersEn vigueur étendu

    • AssurancesEn vigueur étendu

• Titre IV Garanties de prévoyance et de frais de soins de santé des salariés permanents

  • IV.1. Dispositions communes

    • ObjetEn vigueur étendu

    • Salariés bénéficiairesEn vigueur étendu

    • Mutualisation du risqueEn vigueur étendu

    • Adhésion obligatoire des entreprisesEn vigueur étendu

    • Désignation de l'organisme assureurEn vigueur étendu

    • InformationEn vigueur étendu

    • Comité paritaire de gestionEn vigueur étendu

  • IV. 2. Garanties incapacité temporaire de travail, invalidité et incapacité permanente

    • Caractère obligatoire de l'adhésion des salariésEn vigueur étendu

    • PrestationsEn vigueur étendu

    • Base de calculEn vigueur étendu

    • Garantie incapacité temporaire de travailEn vigueur étendu

    • Invalidité et incapacité permanente En vigueur étendu

    • Exclusions et limitations de garantiesEn vigueur étendu

    • CotisationsEn vigueur étendu

    • Assiette des cotisationsEn vigueur étendu

    • Taux et répartition des cotisationsEn vigueur étendu

    • Changement d'organisme assureurEn vigueur étendu

  • IV.3. Garantie "frais de soins de santé"

    • Caractère obligatoire de l'adhésion des salariésEn vigueur étendu

    • PrestationsEn vigueur étendu

    • Frais d'hospitalisation médicale ou chirurgicaleEn vigueur étendu

    • Frais de maladie (acceptés par la sécurité sociale)En vigueur étendu

    • Frais dentairesEn vigueur étendu

    • Frais d'optique (par année civile et par bénéficiaire)En vigueur étendu

    • Frais d'orthopédie et appareillage remboursés par la sécurité socialeEn vigueur étendu

    • Frais d'acoustique remboursés par la sécurité socialeEn vigueur étendu

    • Indemnité naissanceEn vigueur étendu

    • Frais de cure thermale et de thalassothérapie (acceptées totalement ou partiellement par la sécurité sociale, par année civile et par bénéficiaire)En vigueur étendu

    • Frais d'obsèques (décès du participant ou d'un de ses bénéficiaires, à l'exclusion desEn vigueur étendu

    • CotisationsEn vigueur étendu

    • Régime obligatoire du salariéEn vigueur étendu

    • Amélioration de la couverture au sein de l'entrepriseEn vigueur étendu

    • Répartition des cotisations et bénéficiaires des garantiesEn vigueur étendu

• Titre V Salaires minimaux et indemnités

  • V.1. Salaires minimaux des artistes-interprètesEn vigueur étendu

  • V.2. Indemnités de répétitionEn vigueur étendu

  • V.3 - Indemnités journalières de déplacement en France applicables à l'ensemble du personnelEn vigueur étendu

  • V.4. Salaires minimaux des techniciensEn vigueur étendu