Annexe I : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique

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Annexe I : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique

• Article En vigueur étendu

• Titre Ier Dispositions particulières applicables aux artistes-interprètes

  • Qualification des contrats. - DuréeEn vigueur étendu

  • Signature et remise des contratsEn vigueur étendu

  • Clause d'essaiEn vigueur étendu

  • Lieu des représentationsEn vigueur étendu

  • Repos hebdomadaireEn vigueur étendu

  • Nombre hebdomadaire et rémunération des représentationsEn vigueur étendu

  • Nombre de représentations garantiesEn vigueur étendu

  • RépétitionsEn vigueur étendu

  • Durée des répétitions et des pausesEn vigueur étendu

  • Répétitions généralesEn vigueur étendu

  • CoursEn vigueur étendu

  • Rémunération des répétitionsEn vigueur étendu

  • Article 1.13En vigueur étendu

  • Reprise de représentations dans le délai de 4 moisEn vigueur étendu

  • Préavis de fin de représentationEn vigueur étendu

  • Cas de force majeureEn vigueur étendu

  • 1er MaiEn vigueur étendu

  • Sécurité des effets personnelsEn vigueur étendu

  • Exercices périlleuxEn vigueur étendu

  • Maladie et accident du travailEn vigueur étendu

  • GrossesseEn vigueur étendu

  • Salaires minimauxEn vigueur étendu

• Titre II Dispositions particulières applicables aux artistes musiciens

  • AuditionsEn vigueur étendu

  • Contrat de travail à durée indéterminée : mentions obligatoiresEn vigueur étendu

  • Contrat de travail à durée déterminée (CDD et contrat à durée déterminée dit d'usage)En vigueur étendu

  • Mentions obligatoires du CDD dit d'usageEn vigueur étendu

  • Mentions obligatoires du contrat à durée déterminéeEn vigueur étendu

  • Période d'essai des musiciensEn vigueur étendu

  • RémunérationEn vigueur étendu

  • Repos hebdomadaireEn vigueur étendu

  • SalairesEn vigueur étendu

  • 1er MaiEn vigueur étendu

  • Article 2.9En vigueur étendu

  • Article 2.10En vigueur étendu

  • Article 2.11En vigueur étendu

  • Durée du travailEn vigueur étendu

  • RépétitionsEn vigueur étendu

  • Plan de travailEn vigueur étendu

  • Cas de force majeureEn vigueur étendu

  • Maladie de l'artisteEn vigueur étendu

  • GrossesseEn vigueur étendu

  • DisciplineEn vigueur étendu

  • Enregistrements, retransmissions et diffusionsEn vigueur étendu

  • Article 2.20En vigueur étendu

  • Article 2.21En vigueur étendu

• Titre III Dispositions particulières applicables au personnel technique (y compris régisseurs, habilleuses et couturières)

  • Autres dispositions

    • Article 3.10En vigueur étendu

    • Article 3.11En vigueur étendu

    • Article 3.12En vigueur étendu

    • Article 3.13En vigueur étendu

    • Article 3.14En vigueur étendu

    • Article 3.15En vigueur étendu

    • Article 3.16En vigueur étendu

  • Recrutement. - Période d'essai. - Qualification des contratsEn vigueur étendu

  • Organisation du travailEn vigueur étendu

  • Jours fériésEn vigueur étendu

  • RéveillonsEn vigueur étendu

  • Majorations pour dépassement de l'horaire prévu pour le dernier service en soiréeEn vigueur étendu

  • Heures supplémentaires. - RécupérationEn vigueur étendu

  • Montage et démontageEn vigueur étendu

  • Représentation d'un même spectacleEn vigueur étendu

  • Représentations de spectacles différentsEn vigueur étendu

• Titre IV Dispositions particulières applicables au personnel d'accueil

  • Dispositions particulières applicables au personnel d'accueil, contrôle et placement

    • FonctionsEn vigueur étendu

    • Durée du travail et rémunérationEn vigueur étendu

  • Dispositions particulières applicables au personnel d'accueil et de billeterie

    • FonctionsEn vigueur étendu

    • RémunérationEn vigueur étendu

  • Mission d'accueilEn vigueur étendu

  • Port d'un uniforme et d'un badgeEn vigueur étendu

  • Engagement. - Nature des contratsEn vigueur étendu

  • Engagement en contrat à durée indéterminée intermittentEn vigueur étendu

  • CDD pour surcroît de travail. - Engagement de surnuméraireEn vigueur étendu

• Titre V Dispositions particulières applicables aux cadres de directionEn vigueur étendu

• Titre VI Dispositions particulières applicables aux metteurs en scèneEn vigueur non étendu

• Titre VII Salaires minimauxEn vigueur étendu