Dispositions particulières " Cadres " convention collective nationale du 27 mai 1992
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective sociétés d'assurances
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Dispositions particulières " Cadres " convention collective nationale du 27 mai 1992
Organisations adhérentes signataires:
UNSA banques assurances21, rue Jules-Ferry93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
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Article En vigueur étendu
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I. - Dispositions de portée généraleEn vigueur étendu
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II. - Dispositions de substitutionEn vigueur étendu
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III. - Dispositions complémentairesEn vigueur étendu