Action sociale des institutions professionnelles de retraite et garanties complémentaires maladie des retraités Avenant du 22 novembre 2001
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective sociétés d'assurances
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Action sociale des institutions professionnelles de retraite et garanties complémentaires maladie des retraités Avenant du 22 novembre 2001
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA),
La fédération des services (branche assurances) CFDT ;
La fédération de l'assurance CFE-CGC ;
Le syndicat national de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance des employés, techniciens et agents de maîtrise (SNAETAM) CFE-CGC ;
Le syndicat national des cadres de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance (SNCAPA) CFE-CGC ;
Le syndicat national des inspecteurs d'assurances (SNIA) CFE-CGC ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC,
UNSA banques assurances21, rue Jules-Ferry93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
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Action sociale des institutions professionnelles de retraite et garanties complémentaires maladie des retraitésEn vigueur non étendu
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Article 1er - Action sociale des institutions professionnelles de retraite.En vigueur non étendu
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Garanties complémentaires maladie des retraités.