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Avenant n° 14 du 25 janvier 2002 relatif à l'exercice du droit syndical

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Avenant n° 14 du 25 janvier 2002 relatif à l'exercice du droit syndical

Patrons signataires:

Le syndicat national des sociétés d'assistance (SNSA), 21, rue de Châteaudun, 75447 Paris Cedex 9,

Syndicats signataires:

Le SNCAPA CFE-CGC ;
Le SNAETAM CFE-CGC ;
La fédération des services CFDT,


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