Accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

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Accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• PréambuleEn vigueur étendu

• Section 1 Objectifs de la politique de formation

  • Objectifs générauxEn vigueur étendu

  • Priorités de formationEn vigueur étendu

• Section 2 Favoriser l'insertion dans la branche par une meilleure articulation entre formation initiale et formation continue

  • Article En vigueur étendu

  • Préparation opérationnelle à l'emploiEn vigueur étendu

  • Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Contrat d'apprentissageEn vigueur étendu

• Section 3 Favoriser le développement professionnel des salariés de la branche et l'accès à une qualification

  • A l'initiative de l'employeurEn vigueur étendu

  • A l'initiative du salariéEn vigueur étendu

• Section 4 Outils d'aide au départ en formation, à l'orientation et à la définition d'un projet professionnel

  • Article En vigueur étendu

  • Entretiens professionnelsEn vigueur étendu

  • Passeport formationEn vigueur étendu

  • Bilan de compétencesEn vigueur étendu

  • Conseil en évolution professionnelleEn vigueur étendu

• Section 5 Suivi de la politique de branche

  • Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelleEn vigueur étendu

  • Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu

• Section 6 Dispositions financières

  • Article En vigueur étendu

  • Désignation de l'OPCA-OCTAEn vigueur étendu

  • Financement de la formation professionnelleEn vigueur étendu

  • Financement du paritarismeEn vigueur étendu

• Section 7 Dispositions diverses

  • Révision et négociationEn vigueur étendu

  • Dépôt et date d'applicationEn vigueur étendu

  • ExtensionEn vigueur étendu