Accord du 26 janvier 2010 relatif à la mise en place des agences régionales de santé
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective sécurité sociale : praticiens-conseils du régime général
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Accord du 26 janvier 2010 relatif à la mise en place des agences régionales de santé
Patrons signataires:
UCANSS.
Syndicats signataires:SNPDOSS CFE-CGC ;
FNCCSS CFE-CGC ;
SGPCOSS CFE ;
SNCOS FO.
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Titre Ier Application des dispositions conventionnelles
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Titre II Accompagnement des personnels lors de la création des agences régionales de santé
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Titre III Mesures destinées à favoriser les mobilités