Avenant n° 3 du 26 février 1986 relatif au changement de prestataires de services

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Avenant n° 3 du 26 février 1986 relatif au changement de prestataires de services

• Article PréambuleEn vigueur étendu

• Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 2 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu

• Article 3 - Poursuite des contrats de travailEn vigueur étendu

• Article 4 - Le refus par le salarié du maintien de son contrat de travailEn vigueur étendu

• Article 5 - Représentants du personnelEn vigueur étendu

• Article 6 - Commission de conciliationEn vigueur étendu

• Article 7 - Extension de l'avenantEn vigueur étendu