Accord-cadre du 22 décembre 1998 relatif à la branche sur l'emploi par l'organisation, l'aménagement, la réduction du temps de travail

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Accord-cadre du 22 décembre 1998 relatif à la branche sur l'emploi par l'organisation, l'aménagement, la réduction du temps de travail

• Article En vigueur étendu

• TITRE Ier : Création d'emplois par la révision de l'organisation, l'aménagement du travail, la réduction de la durée du travail

  • Chapitre Ier : Durée du travail

    • Article En vigueur étendu

    • Réduction de la durée du travailEn vigueur étendu

    • Négociation d'entreprises En vigueur étendu

  • Chapitre II : Organisation et aménagement du travail

    • Section 1 : Organisation du travail

      • Article En vigueur étendu

      • Organisation du travail en l'absence d'accord d'entrepriseEn vigueur étendu

      • Organisation du travail dans le cadre des accords d'entrepriseEn vigueur étendu

    • Section 2 : Aménagement du temps de travail

      • Sous-section 1 : Dispositions générales

        • Durée hebdomadaire maximaleEn vigueur étendu

        • Durée journalière maximaleEn vigueur étendu

        • Amplitude de la journée de travailEn vigueur étendu

        • Repos journalierEn vigueur étendu

        • Repos périodiqueEn vigueur étendu

        • CoupuresEn vigueur étendu

        • Heures supplémentairesEn vigueur étendu

        • Travail de nuitEn vigueur étendu

      • Sous-section 2 Temps partiel

        • DéfinitionEn vigueur étendu

        • Identité de droitsEn vigueur étendu

        • Répartition de l'horaire de travailEn vigueur étendu

        • CoupuresEn vigueur étendu

        • Heures complémentairesEn vigueur étendu

        • Lissage du salaireEn vigueur étendu

        • Demande de passage à temps partiel ou à temps completEn vigueur étendu

      • Article 20 - Sous-section 3 : Contrats à durée déterminée et travail temporaireEn vigueur étendu

      • Sous-section 4 : Le compte épargne-temps

        • DéfinitionEn vigueur étendu

        • Accords d'entreprise et thèmes de négociationEn vigueur étendu

        • GarantiesEn vigueur étendu

        • BilanEn vigueur étendu

  • Chapitre III : Dispositions spécifiques au personnel cadres et assimilés

    • Article En vigueur étendu

    • Personnels effectuant l'horaire conventionnelEn vigueur étendu

    • Personnel au forfait avec référence horaireEn vigueur étendu

    • Forfait tout horaireEn vigueur étendu

    • Durée maximale du travail En vigueur étendu

    • Disposition particulièreEn vigueur étendu

• TITRE II : Emploi et renouvellement accéléré des effectifs par la mise en oeuvre et l'amélioration des dispositifs existants de cessation anticipée d'activité

  • Chapitre Ier : L'élargissement du dispositif de cessation anticipée d'activité (ARPE) Dispositif pré ARPE

    • Principales caractéristiquesEn vigueur étendu

    • Bénéficiaires du pré-ARPEEn vigueur étendu

    • Allocation de remplacement dans le cadre du pré-ARPEEn vigueur étendu

    • Mise en oeuvre et nature de la cessation d'activitéEn vigueur étendu

    • Nature de la rupture En vigueur étendu

    • Indemnité de cessation d'activité En vigueur étendu

    • Contreparties d'embauchesEn vigueur étendu

    • Financement du pré-ARPEEn vigueur étendu

    • Conséquences sur le préARPE de la révision ou de la disparition de l'ARPEEn vigueur étendu

    • Entrée en applicationEn vigueur étendu

  • Chapitre II : Les préretraites progressives (PRP)

    • Généralisation du dispositif PRPEn vigueur étendu

    • Maintien des droits à retraite complémentaireEn vigueur étendu

  • Chapitre III : Dispositions diverses

    • Droits à retraite complémentaire en cas de non-reconduction de l'ASFEn vigueur étendu

    • Mise en oeuvre dans la branche des accords interprofessionnelsEn vigueur étendu

• Article 44 - TITRE III : Mise en place d'un observatoire paritaire sur l'aménagement, l'organisation et la durée du travail dans la brancheEn vigueur étendu

• TITRE IV : Dispositions diverses

  • Entrée en application de l'accordEn vigueur étendu

  • Durée et révision de l'accordEn vigueur étendu

  • Publicité et dépôt En vigueur étendu