Accord du 15 mars 2006 relatif à la durée du mandat des représentants du personnel
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 15 mars 2006 relatif à la durée du mandat des représentants du personnel
Patrons signataires:
Union des transports publics (UTP).
Fédération générale des transports CFTC ;
Fédération nationale des cadres des transports et du tourisme CFE-CGC ;
Fédération nationale des syndicats des transports CGT ;
Fédération nationale Force ouvrière des transports CGT-FO ;
Fédération nationale des chauffeurs routiers poids lourds et assimilés (FNCR).
-
Article En vigueur étendu
-
Article 1 - Durée du mandat des représentants du personnelEn vigueur étendu
-
Article 2 - Modification de l'article 51 " Conseil de discipline " de la convention collective nationale des réseaux de transport public urbain de voyageursEn vigueur étendu
-
Article 3 - Bilan d'applicationEn vigueur étendu
-
Article 4 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
-
Article 5 - Publicité et dépôtEn vigueur étendu