Avenant du 19 octobre 2005 à l'annexe financière n° VI de l'accord du 31 mars 2005 relatif à la formation professionnelle

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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 19 octobre 2005 à l'annexe financière n° VI de l'accord du 31 mars 2005 relatif à la formation professionnelle

• Article En vigueur étendu

• Article 1 - Modification de l'article 6.1 de l'annexe VI de l'accord du 31 mars 2005En vigueur étendu

• Article 2 - Modification de l'article 2 de l'annexe III de l'accord du 31 mars 2005En vigueur étendu

• Article 3 - Entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu

• Article 4 - Publicité et dépôtEn vigueur étendu