Accord du 20 juin 2013 relatif à l'intéressement pour les années 2013 à 2015

Retour à convention collective régime social des indépendants praticiens conseils

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 20 juin 2013 relatif à l'intéressement pour les années 2013 à 2015

• Article En vigueur non étendu

• PréambuleEn vigueur non étendu

• Titre Ier Dispositions générales et objectifs

  • Article 1er - Principes. - Champ d'application. - BénéficiairesEn vigueur non étendu

  • Article 2 - Objectifs généraux de l'intéressementEn vigueur non étendu

• Titre II Détermination du montant global de l'intéressement

  • Article 3 - Calcul du montant global de l'intéressement. - Indicateurs de mesureEn vigueur non étendu

• Titre III Modalités de répartition de l'intéressement

  • Article 4 - Règles générales. - Part commune aux salariés du régimeEn vigueur non étendu

  • Article 5 - Intéressement spécifiqueEn vigueur non étendu

  • Article 6 - Répartition individuelle de l'intéressementEn vigueur non étendu

• Titre IV Suivi de l'accord et information du personnel

  • Article 7 - Commission de l'intéressementEn vigueur non étendu

  • Article 8 - Modalités de versementEn vigueur non étendu

  • Article 9 - Information des salariésEn vigueur non étendu

  • Article 10 - DifférendsEn vigueur non étendu

• Titre V Dispositions d'application

  • Article 11 - Durée. - RévisionEn vigueur non étendu

  • Article 12 - Entrée en vigueur. - DépôtEn vigueur non étendu

• Annexe IEn vigueur non étendu

• Annexe IIEn vigueur non étendu