Accord du 7 juin 2016 relatif à l'intéressement pour les années 2016-2018

Retour à convention collective régime social des indépendants personnel de direction

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 7 juin 2016 relatif à l'intéressement pour les années 2016-2018

• Article En vigueur non étendu

• Titre 1er Dispositions générales et objectifs

  • Principes. - Champ d'application. - BénéficiairesEn vigueur non étendu

  • Objectifs généraux de l'intéressementEn vigueur non étendu

• Article 3 - Titre 2 Détermination du montant global de l'intéressementEn vigueur non étendu

• Titre 3 Modalités de répartition de l'intéressement

  • Règles générales. - Part commune aux salariés du régimeEn vigueur non étendu

  • Intéressement spécifiqueEn vigueur non étendu

  • Répartition individuelle de l'intéressementEn vigueur non étendu

• Titre 4 Suivi de l'accord et information du personnel

  • Commission de l'intéressementEn vigueur non étendu

  • Modalités de versementEn vigueur non étendu

  • Information des salariésEn vigueur non étendu

  • DifférendsEn vigueur non étendu

• Titre 5 Dispositions d'application

  • Durée. - Révision de l'accordEn vigueur non étendu

  • Entrée en vigueur. - DépôtEn vigueur non étendu

• Annexe

  • Article En vigueur non étendu

  • Article En vigueur non étendu