Accord du 17 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Retour à convention collective régime social des indépendants personnel de direction

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 17 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle

• Article En vigueur non étendu

• Chapitre Ier Cadre général

  • Champ de l'accordEn vigueur non étendu

  • Objectifs et orientations de la formation professionnelleEn vigueur non étendu

• Chapitre II Dialogue social au sein du RSI : instances représentatives du personnel et instances nationales

  • Article En vigueur non étendu

  • Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)En vigueur non étendu

  • Observatoire des métiers et qualifications du RSIEn vigueur non étendu

  • Rôle des instances représentatives du personnelEn vigueur non étendu

  • Plan de formationEn vigueur non étendu

• Chapitre III Dispositifs de formation

  • ProfessionnalisationEn vigueur non étendu

  • Compte personnel formation (CPF)En vigueur non étendu

  • Congé individuel de formation (CIF)En vigueur non étendu

  • Bilan de compétencesEn vigueur non étendu

  • Validation des acquis de l'expérienceEn vigueur non étendu

  • Actions de développement des compétences réalisées hors temps de travailEn vigueur non étendu

• Chapitre IV Ingénierie pédagogique

  • Formation interne et assistance pédagogiqueEn vigueur non étendu

  • Outils de professionnalisationEn vigueur non étendu

  • Formation ouverte et à distanceEn vigueur non étendu

• Chapitre V Outils visant à favoriser la prise en mains par les salariés de leur devenir professionnel

  • Passeport formationEn vigueur non étendu

  • Outils d'analyse et de communicationEn vigueur non étendu

• Article 18 - Chapitre VI Dispositions financièresEn vigueur non étendu

• Chapitre VII Dispositions diverses

  • SubstitutionEn vigueur non étendu

  • Dispositions d'applicationEn vigueur non étendu