Accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle

• Article En vigueur non étendu

• Préambule

  • Chapitre Ier Cadre général

    • Champ de l'accordEn vigueur non étendu

    • Objectifs et orientations de la formation professionnelleEn vigueur non étendu

  • Chapitre II Dialogue social au sein du RSI : instances représentatives du personnel et instances paritaires

    • Article En vigueur non étendu

    • Rôle des instances représentatives du personnelEn vigueur non étendu

    • Constitution, composition et champ de compétences de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)En vigueur non étendu

    • Création d'un observatoire des métiers et qualifications de brancheEn vigueur non étendu

    • Consultation sur le projet de plan annuel de formation du RSI En vigueur non étendu

  • Chapitre III Formation tout au long de la vie

    • Article En vigueur non étendu

    • Plan de formationEn vigueur non étendu

    • ProfessionnalisationEn vigueur non étendu

    • Droit individuel à la formation (DIF)En vigueur non étendu

    • Congé individuel de formation (CIF) En vigueur non étendu

    • Bilan de compétencesEn vigueur non étendu

    • Validation des acquis de l'expérience (VAE) En vigueur non étendu

    • Formations réalisées hors temps de travail En vigueur non étendu

  • Chapitre IV Innovation pédagogique

    • Certificats de qualification professionnelle (CQP) En vigueur non étendu

    • Parcours de professionnalisation emplois et cursus passerelles emplois En vigueur non étendu

    • Mise en place de dispositifs de formation ouverte et à distanceEn vigueur non étendu

  • Chapitre V Outils visant à favoriser une prise en main, par les salariés du RSI, de leur devenir professionnel

    • Passeport formationEn vigueur non étendu

    • Utilisation du compte épargne-tempsEn vigueur non étendu

    • Outils d'analyse et de communicationEn vigueur non étendu

  • Chapitre VI Dispositions financières

    • Participation des organismes du RSI au développement de la formation professionnelle continue En vigueur non étendu

    • Versement de la contributionEn vigueur non étendu

    • Répartition des créditsEn vigueur non étendu

  • Chapitre VII Dispositions diverses

    • Date d'effet de l'accord, dépôt, publicité et extensionEn vigueur non étendu

    • Durée de l'accordEn vigueur non étendu

    • Dispositions abrogéesEn vigueur non étendu

  • Article En vigueur non étendu

  • ANNEXESEn vigueur non étendu

• Chapitre Ier Cadre général

  • Champ de l'accordEn vigueur non étendu

  • Objectifs et orientations de la formation professionnelleEn vigueur non étendu

• Chapitre II Dialogue social au sein du RSI : instances représentatives du personnel et instances paritaires

  • Article En vigueur non étendu

  • Rôle des instances représentatives du personnelEn vigueur non étendu

  • Constitution, composition et champ de compétences de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)En vigueur non étendu

  • Création d'un observatoire des métiers et qualifications de brancheEn vigueur non étendu

  • Consultation sur le projet de plan annuel de formation du RSI En vigueur non étendu

• Chapitre III Formation tout au long de la vie

  • Article En vigueur non étendu

  • Plan de formationEn vigueur non étendu

  • ProfessionnalisationEn vigueur non étendu

  • Droit individuel à la formation (DIF)En vigueur non étendu

  • Congé individuel de formation (CIF) En vigueur non étendu

  • Bilan de compétencesEn vigueur non étendu

  • Validation des acquis de l'expérience (VAE) En vigueur non étendu

  • Formations réalisées hors temps de travail En vigueur non étendu

• Chapitre IV Innovation pédagogique

  • Certificats de qualification professionnelle (CQP) En vigueur non étendu

  • Parcours de professionnalisation emplois et cursus passerelles emplois En vigueur non étendu

  • Mise en place de dispositifs de formation ouverte et à distanceEn vigueur non étendu

• Chapitre V Outils visant à favoriser une prise en main, par les salariés du RSI, de leur devenir professionnel

  • Passeport formationEn vigueur non étendu

  • Utilisation du compte épargne-tempsEn vigueur non étendu

  • Outils d'analyse et de communicationEn vigueur non étendu

• Chapitre VI Dispositions financières

  • Participation des organismes du RSI au développement de la formation professionnelle continue En vigueur non étendu

  • Versement de la contributionEn vigueur non étendu

  • Répartition des créditsEn vigueur non étendu

• Chapitre VII Dispositions diverses

  • Date d'effet de l'accord, dépôt, publicité et extensionEn vigueur non étendu

  • Durée de l'accordEn vigueur non étendu

  • Dispositions abrogéesEn vigueur non étendu