Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008

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Texte de base consultation gratuite

Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008

• Article En vigueur non étendu

• TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  • Champ d'applicationEn vigueur non étendu

  • Durée. - Révision. - DénonciationEn vigueur non étendu

  • Application généraleEn vigueur non étendu

  • Avantages acquisEn vigueur non étendu

  • Principes généraux d'égalité et de non-discriminationEn vigueur non étendu

  • Obligations professionnellesEn vigueur non étendu

  • Liberté d'opinion, liberté d'expression et liberté syndicaleEn vigueur non étendu

• TITRE II INSTANCES PARITAIRES

  • Commissions paritaires nationalesEn vigueur non étendu

  • Commission paritaire nationale de négociation des agents de directionEn vigueur non étendu

  • Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation des agents de directionEn vigueur non étendu

• TITRE III RECRUTEMENT ET MUTATIONS

  • Conditions d'exercice des fonctionsEn vigueur non étendu

  • IntérimEn vigueur non étendu

  • AnciennetéEn vigueur non étendu

  • MutationsEn vigueur non étendu

• TITRE IV CESSATION DES FONCTIONS

  • DémissionEn vigueur non étendu

  • LicenciementEn vigueur non étendu

  • Départ à la retraiteEn vigueur non étendu

• Article 18 - TITRE V MESURES DISCIPLINAIRESEn vigueur non étendu

• TITRE VI CLASSIFICATION, ÉVALUATION, RÉMUNÉRATION

  • PrincipesEn vigueur non étendu

  • Classement des caissesEn vigueur non étendu

  • EvaluationEn vigueur non étendu

  • Prime de développement de l'expérienceEn vigueur non étendu

  • Autres éléments de rémunération et indemnités (Modifié par accord du 2 juin 2009)En vigueur non étendu

• TITRE VII INDEMNITÉS

  • Indemnisation des déplacements professionnelsEn vigueur non étendu

  • Indemnisation de la mobilité géographiqueEn vigueur non étendu

  • Indemnité de responsabilité des agents comptablesEn vigueur non étendu

• TITRE VIII PRÉVOYANCE ET ACTIVITÉS SOCIALES

  • Prévoyance et retraite complémentaireEn vigueur non étendu

  • Activités sociales et culturellesEn vigueur non étendu

• TITRE IX SITUATIONS PARTICULIÈRES

  • Exercice de l'activité dans les départements d'outre-merEn vigueur non étendu

  • Mission nationaleEn vigueur non étendu

  • Accomplissement de fonctions dans plusieurs caissesEn vigueur non étendu

  • Corps de missionEn vigueur non étendu

  • DétachementEn vigueur non étendu

  • Mise à dispositionEn vigueur non étendu

• TITRE X CONGES ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

  • Chapitre Ier Dispositions relatives aux cadres dirigeants

    • Cadres dirigeantsEn vigueur non étendu

    • Congés supplémentairesEn vigueur non étendu

  • Chapitre II Dispositions relatives aux cadres au forfait

    • Article En vigueur non étendu

    • Durée du travail effectifEn vigueur non étendu

    • PrincipesEn vigueur non étendu

    • Nombre de joursEn vigueur non étendu

    • Situations assimilées à du temps de travail effectifEn vigueur non étendu

    • Répartition du temps de travailEn vigueur non étendu

    • Temps partielEn vigueur non étendu

  • CongésEn vigueur non étendu

  • Rappel durant les congésEn vigueur non étendu

  • Compte épargne-tempsEn vigueur non étendu

• Article 46 - TITRE XI DISPOSITIONS D'APPLICATIONEn vigueur non étendu