Accord du 28 mai 2015 relatif à la base de données économiques et sociales
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 28 mai 2015 relatif à la base de données économiques et sociales
Patrons signataires:
RSI.
Syndicats signataires:CGT ;
FEC FO ;
PSTE CFDT ;
PSE CFTC.
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Article En vigueur non étendu
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Préambule-
Article En vigueur non étendu
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Forme et mise en place de la base de données de l'organismeEn vigueur non étendu
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Accès à la base de données de l'organisme. - ConfidentialitéEn vigueur non étendu
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Situation particulière d'organismes engagés dans un projet de fusionEn vigueur non étendu
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Contenu de la base de données de l'organismeEn vigueur non étendu
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Informations mises à disposition des représentants nationaux Suivi par la commission paritaire nationaleEn vigueur non étendu
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Bilan d'applicationEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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Annexes
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