Avenant n° 4 du 31 mars 2000 relatif au FCOS
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective récupération : industries et commerces de la récupération
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 4 du 31 mars 2000 relatif au FCOS
-
Article En vigueur étendu
-
Objet, bénéficiaires, mise en place
-
Annexe Modèle d'attestation FCOSEn vigueur étendu