Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001 - IDCC 2230 - Brochure 3306 - Consultation gratuite de cette convention collective
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Dernière mise à jour 11/01/2025Qualité de l'air : associations agrées de surveillance
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Texte de base consultation gratuiteConvention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001Textes Attachés consultation gratuiteAnnexe I - Classifications et salaires Convention collective du 3 octobre 2001Accord du 12 mai 2011 portant modification de la conventionTextes Salaires consultation gratuiteSalaires Convention collective nationale du 3 octobre 2001Accord du 22 mars 2012 relatif à la valeur du point pour l'année 2012Accord du 4 décembre 2013 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2014Textes Extensions consultation gratuiteArrêté portant extension de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (n° 2230). JORF 18 décembre 2003. |
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