Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001

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Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001

• PréambuleEn vigueur étendu

• Titre Ier : Généralités

  • Article 1 - Champ d'application En vigueur étendu

  • Article 2 - Durée-Révision-Dénonciation En vigueur étendu

  • Article 3 - Dispositions existantes En vigueur étendu

  • Article 4 - Principe d'égalité et libertés individuelles En vigueur étendu

  • Article 5 - Droit syndical En vigueur étendu

  • Article 6 - Délégué et représentant du personnel En vigueur étendu

  • Article 7 - Comité d'entreprise et CHSCT En vigueur étendu

• Titre II : Conditions d'engagement

  • Article 8 - Engagement En vigueur étendu

  • Article 9 - Période d'essai En vigueur étendu

  • Article 10 - Contrat à durée déterminée et travail temporaire En vigueur étendu

• Titre III : Résiliation du contrat de travail

  • Article 11 - Préavis En vigueur étendu

  • Article 12 - Licenciement pour motif personnel En vigueur étendu

  • Article 13 - Licenciement économique En vigueur étendu

  • Article 14 - Indemnité de licenciement En vigueur étendu

  • Article 15 - Retraite En vigueur étendu

  • Article 16 - Départ en retraite - Mise à la retraite En vigueur étendu

  • Article 17 - Prévoyance et mutuelle En vigueur étendu

• Titre IV : Congés, absence et maladie

  • Article 18 - Congés payés En vigueur étendu

  • Article 19 - Congés exceptionnels En vigueur étendu

  • Article 20 - Jours fériés En vigueur étendu

  • Article 21 - Absence et maladie En vigueur étendu

  • Article 22 - Accidents du travail et maladies professionnelles En vigueur étendu

  • Article 23 - Maternité et congé parental En vigueur étendu

• Titre V : Rémunération et aménagement du temps de travail

  • Article 24 - Entretien d'appréciation En vigueur étendu

  • Article 25 - Classification professionnelle et rémunération En vigueur étendu

  • Article 26 - Contribution complémentaire En vigueur étendu

  • Article 27 - Durée du travail En vigueur étendu

• Titre VI : Astreintes

  • Article 28 - Définition de l'astreinte En vigueur étendu

  • Article 29 - Rémunération de l'astreinte En vigueur étendu

  • Article 30 - Interventions pendant l'astreinte En vigueur étendu

• Titre VII : Formation

  • Article 31 - Formation continue En vigueur étendu

• Titre VIII : Déplacements, mobilité

  • Article 32 - Déplacements de courte durée En vigueur étendu

  • Article 33 - Déplacements de longue durée En vigueur étendu

  • Article 34 - Déplacement du lieu de travail En vigueur étendu

  • Article 35 - Mobilité des personnels En vigueur étendu

• Titre IX : Brevets d'invention et secret professionnel

  • Article 36 - Inventions des salariés dans le cadre des activités professionnelles En vigueur étendu

  • Article 37 - Rémunération du salarié inventeur En vigueur étendu

  • Article 38 - Inventions non brevetables En vigueur étendu

  • Article 39 - Création de logiciel En vigueur étendu

  • Article 40 - Secret professionnel En vigueur étendu

  • Article 41 - Publications En vigueur étendu

• Titre X : Dispositions diverses

  • Article 42 - Commission paritaire En vigueur étendu

  • Article 43 - Dispositions finales En vigueur étendu