Accord du 29 juin 1990 relatif aux mutations technologiques et organisation du travail dans la production et la transformation du papier-carton

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 29 juin 1990 relatif aux mutations technologiques et organisation du travail dans la production et la transformation du papier-carton

• Article En vigueur non étendu

• Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur non étendu

• Article 2 - Effets des nouvelles technologies sur l'organisation du travailEn vigueur non étendu

• Article 3 - Consultation des instances représentatives du personnel dans l'entreprise ou l'établissementEn vigueur non étendu

• Article 4 - Rôle et moyens de la commission paritaire nationale de l'emploiEn vigueur non étendu

• Article 5 - Formation, nouvelles technologies et organisation du travailEn vigueur non étendu

• Article 6 - Obligation de discrétion et de secretEn vigueur non étendu