Avenant n° 6 du 1er juillet 2016 modifiant le champ d'application de la convention collective et les dispositions du CDD d'usage

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Avenant n° 6 du 1er juillet 2016 modifiant le champ d'application de la convention collective et les dispositions du CDD d'usage

• Article En vigueur non étendu

• Champ de la convention collective de la production audiovisuelle

  • Titre Ier Champ de la convention collective de la production audiovisuelleEn vigueur non étendu

  • Titre II Formalisme du contrat à durée déterminée d'usageEn vigueur non étendu

  • Titre III Indemnité de licenciementEn vigueur non étendu

  • Titre IV Passage d'un CDD d'usage à un CDIEn vigueur non étendu

  • Titre V Liste des fonctions ouvertes au CDD d'usageEn vigueur non étendu

  • Titre VI Classification et définition des fonctionsEn vigueur non étendu

  • Titre VII Productions pour le webEn vigueur non étendu

  • Titre VIII Dispositions finalesEn vigueur non étendu