Accord du 11 avril 2000 relatif au compte épargne-temps
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 11 avril 2000 relatif au compte épargne-temps
Patrons signataires:
Le syndicat national des professionnels du recouvrement (SNPR) ;
Les services intégrés du télésecrétariat et des téléservices (SIST) ;
Le syndicat national des centres d'affaires et des entreprises de domiciliation (SNCAED) ;
L'association nationale des professionnels de centres de congrès (ANPCC).
Syndicats signataires:La fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CFE-CGC ;
La CFTC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Salariés bénéficiairesEn vigueur étendu
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Article 2 - Alimentation du compte épargne-tempsEn vigueur étendu
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Article 3 - ConversionEn vigueur étendu
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Article 4 - Utilisation du compte épargne-tempsEn vigueur étendu
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Article 5 - Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 6 - Information du salariéEn vigueur étendu
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Article 7 (1) - Renonciation du salariéEn vigueur étendu
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Article 8 - GarantiesEn vigueur étendu
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