Convention collective nationale de travail des employés de presse hebdomadaire régionale (SNPNRI) du 8 décembre 1983

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Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de travail des employés de presse hebdomadaire régionale (SNPNRI) du 8 décembre 1983

• Article En vigueur non étendu

• A. - Dispositions générales

  • Article 1 - Objet de la convention collective En vigueur non étendu

  • Article 2 - Durée, révision, dénonciation de la convention collective En vigueur non étendu

  • Article 3 - Avantages acquis En vigueur non étendu

  • Article 4 - Liberté syndicale et liberté d'opinion En vigueur non étendu

  • Article 5 - Institution représentative du personnel En vigueur non étendu

• B. - Le contrat de travail

  • Article 6 - Engagement du personnel En vigueur non étendu

  • Article 7 - Période d'essai En vigueur non étendu

  • Article 8 - Travail des jeunes En vigueur non étendu

  • Article 9 - Remplacement temporaire En vigueur non étendu

  • Article 10 - Rupture du contrat de travail En vigueur non étendu

  • Article 11 - Indemnité de licenciement En vigueur non étendu

• C. - Salaires et conditions de travail

  • Article 12 - Fixation des salaires En vigueur non étendu

  • Article 13 - Treizième mois En vigueur non étendu

  • Article 14 - Heures supplémentaires En vigueur non étendu

  • Article 15 - Service de nuit En vigueur non étendu

  • Article 16 - Travail effectué le jour de repos hebdomadaire En vigueur non étendu

  • Article 17 - Travail effectué un jour férié En vigueur non étendu

  • Article 18 - Revalorisation des salaires En vigueur non étendu

• D. - Congés

  • Article 19 - Congés payés En vigueur non étendu

  • Article 20 - Congés pour événements familiaux En vigueur non étendu

• E. - Absences

  • Article 21 - Maladies et accidents du travail En vigueur non étendu

  • Article 22 - Indemnisation complémentaire En vigueur non étendu

  • Article 23 - Maternité En vigueur non étendu

  • Article 24 - Obligations militaires En vigueur non étendu

• F. - Dispositions diverses

  • Article 25 - Formation continue En vigueur non étendu

  • Article 26 - Commission paritaire En vigueur non étendu