Accord du 30 juin 1995 relatif à la retraite complémentaire et à la prévoyance
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 30 juin 1995 relatif à la retraite complémentaire et à la prévoyance
Patrons signataires:
La fédération nationale de la presse d'information spécialisée (FNPS),
FFSCEGA-CFTC ;
FEC-FO ;
SPEP-CGC,
FTILAC-CFDT par lettre du 23 août 1995.
-
Article PréambuleEn vigueur non étendu
-
Article 1 - Retraite.En vigueur non étendu
-
Article 2 - Prévoyance.En vigueur non étendu