Accord du 16 février 2000 relatif à la réduction du temps de travail à 35 heures

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Accord du 16 février 2000 relatif à la réduction du temps de travail à 35 heures

• Article En vigueur étendu

• Chapitre Ier. Dispositions générales

  • Article 2 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu

  • Article 3 - Suivi de l'accordEn vigueur étendu

  • Article 4 - Révision. DénonciationEn vigueur étendu

  • Article 5 - Dépôt. ExtensionEn vigueur étendu

  • Article 6 - Durée. DénonciationEn vigueur étendu

• Chapitre II. Dispositions conventionnelles sur la durée et l'organisation du travail et les rémunérations

  • Article 1 - Durée conventionnelle du travailEn vigueur étendu

  • Article 2 - Rémunérations minimales hiérarchiquesEn vigueur étendu

  • Article 3 - Maintien du salaireEn vigueur étendu

  • Article 4 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu

  • Organisation du temps de travail

    • Temps de travail (35 heures), Chapitre IIEn vigueur étendu

    • Temps de travail (35 heures), Chapitre IIEn vigueur étendu

  • Article 6 - Travail à temps partielEn vigueur étendu

  • Article 7 - Contrôle de la durée du travailEn vigueur étendu

  • Article 8 - Réduction de l'horaire effectif de travailEn vigueur étendu

  • Article 9 - Dispositions spécifiques à l'encadrementEn vigueur étendu

  • Article 10 - Contrats intermittentsEn vigueur étendu

  • Article 11 - Compte épargne-tempsEn vigueur étendu

• Chapitre III. Dispositions particulières applicables aux entreprises de moins de 20 salariés décidant une réduction anticipée du temps de travail

  • Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Article 2 - Durée du travailEn vigueur étendu

  • Article 3 - Développement de l'emploiEn vigueur étendu

  • Article 4 - Maintien des effectifsEn vigueur étendu

  • Article 5 - RémunérationEn vigueur étendu

  • Article 6 - Organisation du temps de travailEn vigueur étendu

  • Article 7 - Dispositions spécifiques à l'encadrementEn vigueur étendu

  • Article 8 - Modalités de suiviEn vigueur étendu