Avenant n° 9 du 26 novembre 1993 relatif au financement de la formation professionnelle
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective poissonnerie (commerce de détail, demi-gros et gros)
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Avenant n° 9 du 26 novembre 1993 relatif au financement de la formation professionnelle
Fédération nationale des syndicats professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture agissant en qualité de groupement d'employeurs,
Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
Fédération nationale des cadres et agents de maîtrise des industries et commerces agroalimentaires CFE-CGC ;
Fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services ;
Fédération des services CFDT.
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Désignation du fonds d'assurance formationEn vigueur étendu
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Article 3 - ExtensionEn vigueur étendu
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Article 4 - ApplicationEn vigueur étendu