Accord du 20 décembre 2001 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 20 décembre 2001 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)
Patrons signataires:
La fédération nationale des syndicats professionnels du commerce, du poisson et de la conchyliculture,
La fédération des services CFDT ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA) FO ;
La fédération nationale des cadres et agents de maîtrise des industries et commerces agroalimentaires CFE-CGC,
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Article En vigueur étendu
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Chapitre Ier : Nature et objet des certificats de qualification professionnelle -
Chapitre II : Institution des certificats de qualification professionnelle
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Chapitre III : Modalités de mise en place et d'organisation des formations conduisant à un CQP
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Chapitre IV : Délivrance du certificat de qualification professionnelle
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