Avenant n° 43 du 24 mars 2004 relatif à l'affectation des fonds destinés aux CFA
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 43 du 24 mars 2004 relatif à l'affectation des fonds destinés aux CFA
Patrons signataires:
La fédération nationale des syndicats professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture.
La fédération du personnel d'encadrement des industries et productions agroalimentaires CFE-CGC,
La fédération des services CFDT,
La fédération commerce services force de vente (CSFV) CFTC,
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des secteurs connexes (FGTA) FO,
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Article En vigueur étendu
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Article 1er - Désignation des CFA destinataires des fonds prévus à l'article R 964-16-1-3e du code du travailEn vigueur étendu
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Article 2 - Conditions d'attribution de ces fondsEn vigueur étendu
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Article 3 - Conditions de versements de fondsEn vigueur étendu
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Article 4 - Suivi de l'exécution de l'accordEn vigueur étendu
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Article 5 - Date d'applicationEn vigueur étendu
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