Accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

• Objet et champ d'applicationEn vigueur étendu

• PréambuleEn vigueur étendu

• Titre Ier Information et orientation tout au long de la vie

  • Entretien professionnelEn vigueur étendu

  • Entretien biennalEn vigueur étendu

  • Entretien tous les 6 ansEn vigueur étendu

  • Passeport orientation formationEn vigueur étendu

  • Bilan de compétences et conseil en évolution professionnelleEn vigueur étendu

  • Bilan de compétencesEn vigueur étendu

  • Conseil en évolution professionnelle (CEP)En vigueur étendu

• Titre II Accès aux métiers de la plasturgie

  • Article En vigueur étendu

  • Conditions d'accueil et d'insertion spécifiques pour les jeunes dans les entreprisesEn vigueur étendu

  • Conditions d'accueil et d'insertion spécifiques pour les demandeurs d'emploi dans les entreprisesEn vigueur étendu

• Titre III Certificats de qualification professionnelle

  • Classement des certificats de qualification professionnelle dans la plasturgieEn vigueur étendu

  • Ouverture d'une négociation sur la reconnaissance des certifications dans la classificationEn vigueur étendu

• Titre IV Alternance

  • Orientations prioritairesEn vigueur étendu

  • ApprentissageEn vigueur étendu

  • FinancementEn vigueur étendu

  • Modalités de mise en oeuvre de l'apprentissageEn vigueur étendu

  • Rémunérations du contrat d'apprentissageEn vigueur étendu

  • Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

  • BénéficiairesEn vigueur étendu

  • Objet du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Forme et durée du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Rémunérations du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Désignation d'un tuteurEn vigueur étendu

• Titre V Formation professionnelle continue

  • Orientations dans la brancheEn vigueur étendu

  • Plan de formationEn vigueur étendu

  • Validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu

  • Participation des salariés aux jurys d'examen ou de VAEEn vigueur étendu

  • Compte personnel de formation (CPF)En vigueur étendu

  • ObjetEn vigueur étendu

  • PrincipeEn vigueur étendu

  • Alimentation du CPFEn vigueur étendu

  • Formations éligiblesEn vigueur étendu

  • Mise en oeuvre pendant ou hors temps de travailEn vigueur étendu

  • Prise en charge des frais de formation et de la rémunération des salariés en formationEn vigueur étendu

  • AbondementEn vigueur étendu

  • Articulation avec d'autres dispositifsEn vigueur étendu

  • Reliquat des droits à DIFEn vigueur étendu

  • Gestion directe du CPF par une entrepriseEn vigueur étendu

  • Période de professionnalisationEn vigueur étendu

  • ObjetEn vigueur étendu

  • Salariés concernésEn vigueur étendu

  • Actions de formation viséesEn vigueur étendu

  • Participation financière de l'OPCA de la brancheEn vigueur étendu

  • Désignation d'un tuteurEn vigueur étendu

  • Tutorat et accompagnement des contrats en alternanceEn vigueur étendu

  • TutoratEn vigueur étendu

  • Maîtres d'apprentissageEn vigueur étendu

• Titre VI Dispositions financières : contributions des entreprises versées à l'OPCA de la branche

  • Contributions dues au titre de l'année 2014 (collectées en février 2015)En vigueur étendu

  • Contributions des entreprises versées à l'OPCA de la branche au titre du plan de formation (en pourcentage de la masse salariale)En vigueur étendu

  • Taux des contributions des entreprises versées à l'OPCA de la branche au titre de la professionnalisationEn vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu

  • Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)En vigueur étendu

  • Contributions dues au titre de l'année 2015 (collectées en 2016) et des années suivantesEn vigueur étendu

  • Entreprises de moins de 11 salariésEn vigueur étendu

  • Entreprises de 11 salariés et plusEn vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu

• Titre VII Instances paritaires nationales emploi-formation

  • Commission nationale paritaire de l'emploi (CNPE)En vigueur étendu

  • Comité de section professionnelle de branche (CSPB)En vigueur étendu

  • Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA de branche)En vigueur étendu

  • MissionsEn vigueur étendu

  • Développement des services de l'OPCA de la brancheEn vigueur étendu

  • Observatoire national paritaire prospectif des métiers, des emplois et des qualifications de la plasturgieEn vigueur étendu

  • Secrétaire de l'observatoireEn vigueur étendu

  • Modalités de financementEn vigueur étendu

  • Communication et diffusion des études, analyses et travauxEn vigueur étendu

• Titre VIII Dispositions diverses

  • DuréeEn vigueur étendu

  • Dépôt et demande d'extensionEn vigueur étendu

  • Entrée en vigueurEn vigueur étendu

  • Publicité et diffusion des dispositifsEn vigueur étendu

• Annexe IEn vigueur étendu