Accord du 20 juin 2012 relatif au financement et au fonctionnement du paritarisme

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 20 juin 2012 relatif au financement et au fonctionnement du paritarisme

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• PréambuleEn vigueur étendu

• Chapitre Ier Financement du paritarisme

  • Contribution pour le paritarismeEn vigueur étendu

  • Création d'une association de gestion du paritarisme dans la plasturgieEn vigueur étendu

  • Collecte de la contributionEn vigueur étendu

  • Affectation et répartition de la contributionEn vigueur étendu

• Chapitre II Fonctionnement du paritarisme

  • Composition des délégations aux réunions paritairesEn vigueur étendu

  • Autorisations d'absence et temps de trajet des délégués de brancheEn vigueur étendu

  • Préparation des réunions paritaires et journées statutairesEn vigueur étendu

  • Prise en charge des salaires et des frais des délégations des organisations syndicales de salariésEn vigueur étendu

  • Clause de sauvegarde concernant les remboursements de fraisEn vigueur étendu

  • Organisation du dialogue social dans la brancheEn vigueur étendu

  • Entrée en vigueur, durée, dépôt et publicitéEn vigueur étendu

• Annexe

  • Article En vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu

  • Constitution et dénominationEn vigueur étendu

  • DuréeEn vigueur étendu

  • SiègeEn vigueur étendu

  • ObjetEn vigueur étendu

  • MembresEn vigueur étendu

  • Gestion des ressources de l'AGPPEn vigueur étendu

  • Assemblée GénéraleEn vigueur étendu

  • Conseil d'administrationEn vigueur étendu

  • Modification des statutsEn vigueur étendu

  • DissolutionEn vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu