Accord du 30 octobre 1990 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés

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Accord du 30 octobre 1990 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés

• PréambuleEn vigueur étendu

• Titre Ier : Situation du salarié handicapé dans l'entreprise

  • Application du droit commun des contrats de travail

    • Article 2 - Droits collectifsEn vigueur étendu

    • Article 3 - RémunérationEn vigueur étendu

• Titre II : Conditions de travail

  • Article 1er - Aménagement des postes de travailEn vigueur étendu

  • Article 2 - Aménagement des conditions de travailEn vigueur étendu

  • Article 3 - Aides financièresEn vigueur étendu

  • Article 4 - MaladieEn vigueur étendu

  • Article 5 - Inaptitude au poste de travailEn vigueur étendu

  • Article 6 - Reclassement du salariéEn vigueur étendu

  • Article 7 - PréavisEn vigueur étendu

• Titre III : Formation professionnelle

  • Article 1er - Droit à la formationEn vigueur étendu

  • Article 2 - Formation en alternanceEn vigueur étendu

  • Article 3 - Contrat de rééducation en entrepriseEn vigueur étendu

  • Article 4 - Contrat d'apprentissageEn vigueur étendu

  • Article 5 - Insertion professionnelleEn vigueur étendu

• Titre IV : Relations avec L'AGEFIPH

  • Article unique - Coopération avec l'AGEFIPHEn vigueur étendu

• Titre V : Rôle des représentants du presonnel

  • Article 1er - Consultation des instances représentativesEn vigueur étendu

  • Article 2 - Aides financièresEn vigueur étendu

• Titre VI : Bilan

  • Article unique - Bilan de l'accordEn vigueur étendu