Avenant n° 52 du 3 juin 2009 relatif au régime de prévoyance
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 19/05/2024
-
Téléchargement illimité de votre convention collective au format PDF pendant 1 an.
Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de votre convention collective. 
- Abonnez-vous pendant un an aux 337 conventions collectives. Téléchargements illimités, mises à jour, analyses comparatives entre deux versions d'une même convention collective
- Découvrez toutes nos offres en détail
Soyez informé(e) des mises à jour de votre convention collective
Retour à convention collective personnel des cabinets médicaux
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 52 du 3 juin 2009 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
La confédération des syndicats médicaux français (CSMF) ;
La fédération des médecins de France (FMF) ;
Le syndicat des médecins libéraux (SML),
Syndicats signataires:La FFSAS CFE-CGC ;
La FPSPS FO ;
La FNSCS CFTC,
Organisations adhérentes signataires:
L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA), , par lettre du 30 janvier 2014 (BO n°2014-6)
-
Article En vigueur étendu
-
Article 1er - Modification de l'article 44 et de l'annexe I de la convention collective nationaleEn vigueur étendu
-
Article 2 - Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu
-
Article 3 - Extension du présent avenant. - PublicitéEn vigueur étendu
-
Article 4 - Durée. - Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
Téléchargez cette convention collective au format PDF avec ses mises à jour pendant 1 an