Régime de prévoyance, remplacement de l'avenant n° 38 Avenant n° 48 du 9 mars 2004

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Régime de prévoyance, remplacement de l'avenant n° 38 Avenant n° 48 du 9 mars 2004

• Article En vigueur non étendu

• Article 1 - Champ d'application - Clause de révision.En vigueur non étendu

• Article 2 - Garantie capital décès.En vigueur non étendu

• Article 3 - Dévolution du capital décès.En vigueur non étendu

• Article 4 - Garantie rente éducation.En vigueur non étendu

• Article 5 - Personnes à charge - Définition.En vigueur non étendu

• Article 6 - Conjoint et concubin - Définition.En vigueur non étendu

• Article 7 - Garantie incapacité.En vigueur non étendu

• Article 8 - Invalidité.En vigueur non étendu

• Article 9 - Notion d'ancienneté dans la profession.En vigueur non étendu

• Article 10 - Indemnité de départ à la retraite.En vigueur non étendu

• Article 11 - Exclusions.En vigueur non étendu

• Article 12 - Maintien de la garantie décès.En vigueur non étendu

• Article 13 - Revalorisation.En vigueur non étendu

• Article 14 - Taux de cotisation.En vigueur non étendu

• Article 15 - Gestion du régime conventionnel.En vigueur non étendu

• Article 16 - Commission paritaire technique.En vigueur non étendu

• Article 17 - Effet - Durée.En vigueur non étendu