Protocole d'accord technique du 19 janvier 2000 relatif à la prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Protocole d'accord technique du 19 janvier 2000 relatif à la prévoyance
La confédération nationale de la pâtisserie, confiserie-glacerie et de chocolaterie de France ;
La confédération nationale des glaciers de France (CNGF) ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et commerces agroalimentaires (FNCA) CGC ;
La fédération des syndicats CFTC commerces, services et forces de vente (CSFV) ;
La fédération nationale de l'industrie agroalimentaire et forestière CGT,
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 1 - Présentation des résultatsEn vigueur non étendu
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Article 3 - Répartition du taux de cotisationEn vigueur non étendu
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Article 4 - Date d'effetEn vigueur non étendu
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