Avenant n° 63 du 21 mai 2008 relatif à l'épargne salariale (PEI et PERCO-I)

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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 63 du 21 mai 2008 relatif à l'épargne salariale (PEI et PERCO-I)

• Article En vigueur étendu

• Chapitre Ier Accord-cadre à la convention collective nationale de la pâtisserie

  • ObjetEn vigueur étendu

  • Le plan d'épargne interentreprises (PEI) de la branche de la pâtisserieEn vigueur étendu

  • Le plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I) de la convention collective nationale de la pâtisserieEn vigueur étendu

  • Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • BénéficiairesEn vigueur étendu

  • Information du personnelEn vigueur étendu

  • Information collectiveEn vigueur étendu

  • Information individuelleEn vigueur étendu

  • Livret d'épargne salariale. - Registres d'épargne salarialeEn vigueur étendu

  • Gestion des dispositifs d'épargne salariale : participation, plan d'épargne interentreprises (PEI), plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)En vigueur étendu

  • Commission de suiviEn vigueur étendu

  • Durée de l'avenantEn vigueur étendu

  • Dépôt de l'avenant et entrée en vigueurEn vigueur étendu

• Chapitre II Accord de participation de la convention collective nationale de la pâtisserie

  • Article En vigueur étendu

  • Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu

  • Formule de calcul de la réserve spéciale de participation (RSP)En vigueur étendu

  • Bénéficiaires et répartition de la réserve spéciale de participation (RSP)En vigueur étendu

  • Collecte et affectation des sommesEn vigueur étendu

• Chapitre III Règlement du plan d'épargne interentreprises (PEI) de la convention collective nationale de la pâtisserie

  • DénominationEn vigueur étendu

  • ObjetEn vigueur étendu

  • Champ d'application et modalités d'adhésionEn vigueur étendu

  • BénéficiairesEn vigueur étendu

  • Versements au PEIEn vigueur étendu

  • Affectation des sommes collectéesEn vigueur étendu

  • Les acteursEn vigueur étendu

  • Conseils de surveillance des fondsEn vigueur étendu

  • Modalités de gestionEn vigueur étendu

  • Délai d'indisponibilité et cas de déblocages anticipésEn vigueur étendu

  • Transfert des avoirs hors du PEIEn vigueur étendu

  • RevenusEn vigueur étendu

  • Frais de gestion et droits d'entréeEn vigueur étendu

  • Frais de tenue de compteEn vigueur étendu

  • Information des bénéficiaires, de l'entreprise et du conseil de surveillanceEn vigueur étendu

  • Information des bénéficiaires ayant quitté l'entrepriseEn vigueur étendu

  • Entrée en vigueur du PEIEn vigueur étendu

  • Modification et dénonciationEn vigueur étendu

  • Règlement des litigesEn vigueur étendu

• Chapitre IV Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I) de la convention collective nationale de la pâtisserie

  • DénominationEn vigueur étendu

  • ObjetEn vigueur étendu

  • Champ d'application et modalités d'adhésionEn vigueur étendu

  • BénéficiairesEn vigueur étendu

  • Versements au PERCO-IEn vigueur étendu

  • Affectation des sommes collectéesEn vigueur étendu

  • Les acteursEn vigueur étendu

  • Conseil de surveillance des fondsEn vigueur étendu

  • Modalités de gestionEn vigueur étendu

  • Délai d'indisponibilité et cas de déblocages anticipésEn vigueur étendu

  • Transfert des avoirs hors du PERCO-IEn vigueur étendu

  • RevenusEn vigueur étendu

  • Frais de gestion et droits d'entréeEn vigueur étendu

  • Frais de tenue de compteEn vigueur étendu

  • Information des bénéficiaires, de l'entreprise et du conseil de surveillanceEn vigueur étendu

  • Information des épargnants ayant quitté leur entrepriseEn vigueur étendu

  • Entrée en vigueur du PERCO-IEn vigueur étendu

  • Modification et dénonciationEn vigueur étendu

  • Règlement des litigesEn vigueur étendu