Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988.

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Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988.

• Article En vigueur étendu

• Région normandeEn vigueur étendu

• Région du Sud-EstEn vigueur étendu

• Région de l'EstEn vigueur étendu

• Région du NordEn vigueur étendu

• Région Midi-PyrénéesEn vigueur étendu

• Région Charentes

  • OuvriersEn vigueur étendu

• Région Ouest

  • Ouvriers : (Cf. annexe XV)En vigueur étendu

• Toutes régions et toutes catégories

  • Retraite complémentaireEn vigueur étendu

• Article 1 - Objet de la conventionEn vigueur étendu

• Champ d'application

  • DISPOSITIONS GENERALESEn vigueur étendu

  • DISPOSITIONS GENERALESEn vigueur non étendu

• Article 3 - Durée de la conventionEn vigueur étendu

• Article 4 - Procédure de révision et de dénonciationEn vigueur étendu

• Article 5 - Adhésion, dépôt, commission paritaireEn vigueur étendu

• Article 6 - Publicité de la conventionEn vigueur étendu

• Article 7 - Avantages acquisEn vigueur étendu

• Article 8 - Droit syndical et liberté d'opinionEn vigueur étendu

• Article 9 - Exercice du droit syndicalEn vigueur étendu

• Article 10 - Fonctions électives syndicales et publiquesEn vigueur étendu

• Article 11 - Communications syndicales - Panneaux d'affichageEn vigueur étendu

• Article 12 - Congé de formation économique, sociale et syndicaleEn vigueur étendu

• Article 13 - Réception des représentants syndicauxEn vigueur étendu

• Article 14 - Organisation des électionsEn vigueur étendu

• Article 15 - Délégués du personnelEn vigueur étendu

• Article 16 - Comité d'entrepriseEn vigueur étendu

• Article 17 - Financement des activités sociales et culturelles et budget de fonctionnement du comité d'entrepriseEn vigueur étendu

• Article 18 - Hygiène, sécurité et conditions de travailEn vigueur étendu

• Article 19 - Protection des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise, des représentants syndicaux, des délégués syndicaux et des membres du CHSCTEn vigueur étendu

• Article 20 - Droit d'expression des salariésEn vigueur étendu

• Article 21 - Protection des salariés et droit disciplinaireEn vigueur étendu

• Article 22 - EmbauchageEn vigueur étendu

• Article 23 - Examen médical à l'embauchageEn vigueur étendu

• Article 24 - AnciennetéEn vigueur étendu

• Article 25 - Conditions particulières aux femmesEn vigueur étendu

• Article 26 - Absences pour maladie ou accidentEn vigueur étendu

• Article 27 - Garanties en cas de déclassement pour inaptitudeEn vigueur étendu

• Article 28 - Modification du contrat de travailEn vigueur étendu

• Article 29 - Licenciement individuelEn vigueur étendu

• Article 30 - Préavis ou délai-congéEn vigueur étendu

• Article 31 - Durée du travailEn vigueur étendu

• Article 32 - Congés payés (voir aussi annexe catégorielle maîtrise)En vigueur non étendu

• Article 33 - Date de versement de l'indemnité de congés payésEn vigueur étendu

• Article 34 - Congés exceptionnels pour événements diversEn vigueur non étendu

• Article 35 - Garde d'un enfant maladeEn vigueur étendu

• Article 36 - Bulletin de paie (1)En vigueur étendu

• Indemnité de panier de nuit

  • DISPOSITIONS GENERALESEn vigueur étendu

  • DISPOSITIONS GENERALESEn vigueur non étendu

• Article 38 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu

• Article 39 - Service national et obligations militairesEn vigueur étendu

• Article 40 - Médaille du travailEn vigueur étendu

• Article 41 - InventionsEn vigueur étendu

• Article 42 - Maternité et paternitéEn vigueur étendu

• Article 43 - Indemnités de licenciement, de départ ou de mise à la retraiteEn vigueur étendu