Accord du 1 septembre 1994 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires

Retour à convention collective papeterie : commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 1 septembre 1994 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires

• Article En vigueur étendu

• Article 1 - Définition des moyens de financementEn vigueur étendu

• Article 2 - Association pour la gestionEn vigueur étendu

• Article 3 - Dispositions complémentairesEn vigueur étendu