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Avenant du 1er décembre 2010 relatif aux frais de déplacement des délégués mandatés
Patrons signataires:
FNOTSI ;
FNGDF ;
FNCRT ;
RN2D.
Syndicats signataires:CFDT ;
CGT-FO ;
UNECTOUR ;
FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC.
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