Accord du 6 décembre 1999 relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail dans les organismes de formation (1)

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Accord du 6 décembre 1999 relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail dans les organismes de formation (1)

• Article En vigueur étendu

• TITRE Ier : Durée du travail et contingent d'heures supplémentaires En vigueur étendu

• TITRE II : Réduction du temps de travail pour les salariés de la branche

  • Conditions liées au nouveau temps de travailEn vigueur étendu

  • Durée annuelle de travailEn vigueur étendu

  • Formes possibles d'aménagement du temps de travailEn vigueur étendu

• TITRE III : Autres dispositions relatives à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

  • Compte épargne-tempsEn vigueur étendu

  • En vigueur étendu

• TITRE IV : Dispositions spécifiques aux formateurs D et E En vigueur étendu

• TITRE V : Dispositions relatives au CDD d'usage En vigueur étendu

• TITRE XII : Dispositions spécifiques aux jours fériés En vigueur étendu

• TITRE XIII (1) : Durée de l'accord et application En vigueur étendu