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Accord du 8 juin 2001 relatif à l'incidence de la réduction du temps de travail

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Accord du 8 juin 2001 relatif à l'incidence de la réduction du temps de travail

Patrons signataires:

Conseil supérieur du notariat, 31, rue du Général-Foy, 75008 Paris ;


Syndicats signataires:

Ffédération générale des clercs et employés de notaire CGT-FO, 31, rue du Rocher, 75008 Paris ;

Syndicat national des cadres et techniciens du notariat CFE-CGC, 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris ;

Syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires et juridiques FECTAM-CFTC, 36, rue de Lagny, 75020 Paris.



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