Protocole d'accord du 22 février 2006 relatif à la politique salariale
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Protocole d'accord du 22 février 2006 relatif à la politique salariale
Patrons signataires:
La fédération française du négoce de bois,
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT,
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Article En vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Détermination du cadre de la politique salarialeEn vigueur étendu
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Article 3 - Affirmation des engagementsEn vigueur étendu
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Article 4 - Force obligatoireEn vigueur étendu
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Article 5 - Entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu
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Article 6 - Dépôt.- ExtensionEn vigueur étendu
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Article 7 - AdhésionEn vigueur étendu
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